Conditions générales

DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions, les définitions suivantes s'appliquent : "Client" désigne toute personne ou entité utilisant le Site. "Contenu" inclut le texte, les graphiques, les images, les logiciels, la musique, le son, les vidéos et d'autres matériels apparaissant sur le Site.

"Droits de propriété intellectuelle" désigne les brevets, les marques commerciales (marques de services), les droits d'auteur, les noms de domaine, les droits de design, les droits de base de données, le savoir-faire et tout autre droit propriétaire ou exclusif similaire en vertu des lois applicables et des traités internationaux.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

En accédant et en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions d'Utilisation. Le Site peut réviser ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis au Client. La poursuite de l'utilisation du Site après une telle révision constitue une acceptation des Termes et Conditions révisés.

ÉLIGIBILITÉ

Le Site est disponible uniquement pour les personnes ou entités qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable.

ENREGISTREMENT DU COMPTE

Le Client doit fournir des informations précises, actuelles et complètes lors de l'enregistrement du compte. Le Site se réserve le droit de résilier tout compte s'il y a des raisons de soupçonner des données d'enregistrement inexactes, incomplètes ou fausses.

ACTIVITÉS INTERDITES

Les activités suivantes sont strictement interdites sur le Site : Accéder ou tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'avez pas été autorisé ;

Mauvaise utilisation des installations offertes par ce site ; Endommager, perturber ou interférer avec la sécurité et la disponibilité de ce site web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout Contenu disponible sur le Site est soumis aux Droits de propriété intellectuelle détenus par ses partenaires, affiliés ou concédants de licence. L'utilisation non autorisée de tels matériaux peut enfreindre ces droits. Le Client accepte de ne pas modifier ou altérer tout contenu fourni par des tiers sans autorisation écrite du propriétaire.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et tout Contenu sont fournis sur une base "tel quel" sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit, qu'elles soient expressément écrites, implicites ou statutaires.

LE SITE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RESSORTISSANT À OU EN LIEN AVEC CE SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX ET CONSÉCUTIFS.

ANNULATION

Le Client peut résilier son compte à tout moment sans raison. Le Site peut également annuler le compte s'il trouve des raisons de croire que le Client a fourni des informations fausses ou inexactes lors de l'enregistrement de son compte, a enfreint ces Termes et Conditions d'Utilisation ou a agi de manière déraisonnable envers d'autres utilisateurs sur le Site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois applicables. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant effectué conformément aux règles d'arbitrage applicables, sauf si les deux parties conviennent de procédures alternatives de résolution des conflits.

ACCORD INTÉGRAL ET MODIFICATIONS

Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Site concernant l'utilisation de ce site web.

Le Site se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis ni consentement de la part du Client.

TERMES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À DES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES

Lors de l'utilisation de fonctionnalités spécifiques sur le Site, telles que des promotions, des bonus ou d'autres offres spéciales, des termes supplémentaires peuvent s'appliquer pour compléter ces Termes et Conditions d'Utilisation généraux. En cas de conflit entre ces Termes standards et les règles de toute fonction spécifique, ces dernières prévaudront.

CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTATIONS

Le Client doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'accès ou de l'utilisation de ce Site. La fourniture de produits ou de services via ce site web n'implique pas la conformité aux lois locales dans le lieu d'utilisation du Client.

LANGUE ET TRADUCTION

La langue de ces Termes et Conditions est l'anglais, qui prévaudra sur toute version traduite fournie uniquement pour la commodité.

Dans le cas où il y aurait des divergences entre les traductions ou différentes versions de ce document, la version anglaise prévaudra.

LOI APPLICABLE À LA JURIDICTION DU CLIENT

Le Client accepte d'être régi par les lois applicables dans son propre pays, sous réserve des dispositions obligatoires de protection des consommateurs prévues dans ces Termes et Conditions.

CHANGEMENTS ET ANNULATIONS DE SERVICE

Le Site se réserve le droit de suspendre partiellement l'accès à certaines parties de ce site web ainsi que de résilier complètement votre compte à tout moment sans préavis ni consentement du Client. Une telle annulation peut être rendue effective immédiatement en cas de violation de ces Termes et Conditions de quelque manière que ce soit.

DISPOSITIONS FINALES

Ces Termes et Conditions ne conféreront pas de droits qui autrement ne s'appliqueraient pas ou ne protégeraient pas en vertu de la loi applicable. Ces termes et conditions générales sont applicables, malgré l'absence d'avis réel au Client.